{"id":15019,"date":"2023-07-01T11:03:34","date_gmt":"2023-07-01T09:03:34","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bellae-institut.com\/?page_id=15019"},"modified":"2023-07-05T15:21:55","modified_gmt":"2023-07-05T13:21:55","slug":"cgv-formations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bellae-institut.com\/pt\/cgv-formations\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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Date de derni\u00e8re mise \u00e0 jour\n
20\/06\/2023<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n

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1 \u2013 Identification<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab CGV \u00bb) sont propos\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 Bella\u00eb (ci-apr\u00e8s \u00ab La Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb), SAS au capital de 100 euros, inscrite au Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Pontoise sous le num\u00e9ro\n 879 254 688<\/span>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 11 rue Doroth\u00e9a Lange \u2013 95240 Cormeilles en Parisis, repr\u00e9sent\u00e9(e) par\n Da Silva Catarino Sandra dument habilit\u00e9e.<\/p>\n

Son adresse de courrier \u00e9lectronique est didier@bellae.fr et son num\u00e9ro individuel d\u2019identification TVA intracommunautaire FR 31 879254688<\/span>.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 est propri\u00e9taire et \u00e9diteur du site internet https:\/\/bellae-institut.com\/ (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb). Le Site est h\u00e9berg\u00e9 par O2Switch, SARL au capital de 100 000 euros, domicili\u00e9e au 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand,\n France, joignable au 04 44 44 60 40.<\/p>\n

Le directeur de la publication est Monsieur Didier Lopes.<\/p>\n

Le Site propose au Client (ci-apr\u00e8s \u00ab le Client \u00bb), qu\u2019il soit consommateur ou professionnel, la possibilit\u00e9 d\u2019acheter des formations dispens\u00e9s en pr\u00e9sentiel et en ligne. Ces Formations sont accessibles \u00e0 l\u2019unit\u00e9.<\/p>\n

Avant toute utilisation du Site, le Client doit s\u2019assurer qu\u2019il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d\u2019utiliser le Site, de commander et de suivre les formations, et que son navigateur permet un acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9\n au Site. Le Client doit \u00e9galement s\u2019assurer que la configuration informatique de son mat\u00e9riel\/\u00e9quipement est en bon \u00e9tat et ne contient pas de virus.<\/p>\n

L\u2019ensemble des informations concernant le contenu des Formations, leur dur\u00e9e, et les conditions techniques permettant d\u2019y acc\u00e9der sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le Site. Le Client reconna\u00eet en avoir pris connaissance avant de passer commande et\n que la Formation command\u00e9e correspond \u00e0 son besoin.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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2 \u2013 Application et opposabilit\u00e9 des CGV<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Les pr\u00e9sentes CGV ont pour objet de d\u00e9finir l\u2019ensemble des conditions dans lesquelles la Soci\u00e9t\u00e9 commercialise les Formations telles que propos\u00e9es \u00e0 la vente. Elles s\u2019appliquent donc \u00e0 toute Commande (\u00ab Commande \u00bb) de Formations pass\u00e9e\n sur le Site par le Client.<\/p>\n

Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance et accept\u00e9 les pr\u00e9sentes CGV avant la passation de sa Commande.<\/p>\n

La validation de la Commande vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour, les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site \u00e0 la date de passation de la Commande.<\/p>\n

Toute condition contraire pos\u00e9e par le Client serait donc, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation expresse, inopposable \u00e0 La Soci\u00e9t\u00e9 quel que soit le moment o\u00f9 elle aura pu \u00eatre port\u00e9e \u00e0 sa connaissance.<\/p>\n

Le fait que la Soci\u00e9t\u00e9 ne se pr\u00e9vale pas \u00e0 un moment donn\u00e9 d\u2019une quelconque disposition des pr\u00e9sentes CGV, ne peut \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme valant renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir ult\u00e9rieurement d\u2019une quelconque disposition desdites CGV.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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3 \u2013 Cr\u00e9ation d\u2019un compte<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Avant de pouvoir passer une Commande, le Client doit s\u2019inscrire sur le Site et cr\u00e9er un compte en remplissant les champs pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Les champs obligatoires doivent \u00eatre remplis sinc\u00e8rement.<\/p>\n

Le Client personne physique consommateur garantit qu\u2019il est majeur et en capacit\u00e9 de contracter. Si le Client est un professionnel, il garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 \u00eatre conforme aux r\u00e8gles l\u00e9gales encadrant son activit\u00e9.<\/p>\n

Une fois l\u2019Inscription effectu\u00e9e, le Client pourra se connecter \u00e0 son compte avec son identifiant et un mot de passe qui lui aura \u00e9t\u00e9 assign\u00e9. Ces informations sont confidentielles et ne doivent pas \u00eatre communiqu\u00e9es. Dans le cas o\u00f9\n le Client aurait eu connaissance de ce que ces informations auraient \u00e9t\u00e9 subtilis\u00e9es par un tiers, il s\u2019engage \u00e0 le modifier sans d\u00e9lai et \u00e0 en informer la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Chaque Client ne peut d\u00e9tenir qu\u2019un seul compte. Il est interdit d\u2019utiliser une fausse identit\u00e9 ou l\u2019identit\u00e9 d\u2019une autre personne. Si un tel cas devait \u00eatre d\u00e9couvert, le Client est inform\u00e9 que son compte sera ferm\u00e9 sans pr\u00e9avis ni\n indemnit\u00e9s, et que d\u2019\u00e9ventuels recours judiciaires pourront \u00eatre engag\u00e9s \u00e0 son encontre.<\/p>\n

Le Client professionnel transmet l\u2019identit\u00e9 des salari\u00e9s ou dirigeants ayant acc\u00e8s \u00e0 un compte et s\u2019assure que personne d\u2019autre n\u2019utilise les comptes sans autorisation.<\/p>\n

Chaque compte ne peut \u00eatre utilis\u00e9 que par la personne \u00e0 qui les identifiants appartiennent.<\/p>\n

Le Client pourra acc\u00e9der, sur son espace client et \u00e0 l\u2019historique de ses commandes.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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4 \u2013 Commande de Formations sur le Site<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Les Formations propos\u00e9es \u00e0 la vente sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible sur le Site.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de corriger le contenu du Site \u00e0 tout moment.<\/p>\n

Le Client s\u00e9lectionne la Formation qu\u2019il souhaite suivre et suit ensuite les \u00e9tapes suivantes jusqu’\u00e0 la page de validation o\u00f9 il devra accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes avant de basculer sur une fen\u00eatre qui l’invite \u00e0 r\u00e9gler\n un acompte de r\u00e9servation.<\/p>\n

Apr\u00e8s acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement de l’acompte, le contrat est valablement conclu entre la Soci\u00e9t\u00e9 et le Client et les engage de mani\u00e8re irr\u00e9vocable.<\/p>\n

Le Client re\u00e7oit aussit\u00f4tune confirmation de r\u00e9servation \u00e0 la formation et sera par la suite contact\u00e9 par notre responsable administratif (Didier Lopes) qui lui transmettra les modalit\u00e9s d’organisation de la formation (accs\u00e8 e-learning,\n pr\u00e9sentiel). Le paiement du solde sera exig\u00e9 le dernier jour de formation.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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5 \u2013 Prix et conditions de paiement de la commande<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Les prix sont mentionn\u00e9s sur le Site dans les descriptifs des Formations, en euros nets de taxes.<\/p>\n

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 une formation est individuel, chaque acc\u00e8s \u00e9tant payant.<\/p>\n

Le montant total est indiqu\u00e9 dans le r\u00e9capitulatif de la Commande, avant que le Client n\u2019accepte les pr\u00e9sentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonn\u00e9es et proc\u00e8de au paiement de l’acompte. Ce montant total est indiqu\u00e9\n nets de taxes.<\/p>\n

La Commande des Formations sur le Site est payable en euros. La totalit\u00e9 du paiement doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions particuli\u00e8res de vente accept\u00e9es express\u00e9ment par le\n Client et la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 peut accorder des facilit\u00e9s de paiement. Pour le Client consommateur, ces facilit\u00e9s sont de trois fois maximum sans frais : une partie au jour de la commande, une seconde partie le premier jour de formation en pr\u00e9sentiel\n et la derni\u00e8re partie le mois qui suit.<\/p>\n

Pour les professionnels, un \u00e9ch\u00e9ancier de facturation peut \u00eatre mis en place et fera l\u2019objet d\u2019un accord entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9. Les factures sont payables dans les trente (30) jours qui suivent leur date d\u2019\u00e9mission. Tout retard\n de paiement donnera lieu \u00e0 l\u2019application d\u2019un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal, sans mise en demeure pr\u00e9alable et \u00e0 compter du premier jour de retard auquel s\u2019ajoutent les frais bancaires et de gestion\n suppl\u00e9mentaires ainsi qu\u2019au versement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement, d\u2019un montant de 40 euros, de plein droit et sans notification pr\u00e9alable par la Soci\u00e9t\u00e9 en cas de retard de paiement.<\/p>\n

Le Site utilise le syst\u00e8me de paiement en ligne Mollie, prestataire sp\u00e9cialis\u00e9 dans la s\u00e9curisation de paiement en ligne. Ce syst\u00e8me garantit au Client la totale confidentialit\u00e9 de ses informations bancaires. La transaction bancaire\n par carte bleue, r\u00e9alis\u00e9e entre le Client et le syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 est donc enti\u00e8rement crypt\u00e9e et prot\u00e9g\u00e9e. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client ne sont pas stock\u00e9es informatiquement par la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Le Client garantit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 qu\u2019il dispose des autorisations n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution et\/ou livraison d\u2019une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait\n due par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du site et au paiement d\u2019une Commande.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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6 \u2013 Acc\u00e8s aux formations<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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L\u2019acc\u00e8s aux formations se fait directement via les acc\u00e8s fournis par le Responsable P\u00e9dagogique (Didier Lopes).<\/p>\n

En effet, le concept p\u00e9dagogique de l’acad\u00e9mie Bella\u00eb pr\u00e9voit dans un premier temps une partie e-learning h\u00e9berg\u00e9e via l’outil LearnWorlds et dont l’adresse est https:\/\/academie.bellae.fr\/.<\/p>\n

Dans un second temps la formation est dispens\u00e9e en pr\u00e9sentiel par un intervenant et sur une dur\u00e9e variable selon la formation. Les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s au pr\u00e9sentiel sont fournies par le responsable p\u00e9dagogiques (adresse physique, horaires,\n mat\u00e9riel n\u00e9cessaire…) une semaine avan tla date de formation et sont communiqu\u00e9es au groupe d’\u00e9l\u00e8ves participants par email et via un groupe Whatsapp.<\/p>\n

Les formations sont accessibles sans limitation de dur\u00e9e dans la version dans laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 souscrites, tant que le Prestataire r\u00e9alise cette activit\u00e9.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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7 \u2013 Service client<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Pour toute demande d\u2019informations, de pr\u00e9cisions ou pour toute r\u00e9clamation, le Client doit contacter, en priorit\u00e9, le Service Client de La Soci\u00e9t\u00e9, afin de permettre \u00e0 ce dernier de tenter de trouver une solution au probl\u00e8me.<\/p>\n

Le Service Client est joignable \u00e0 cet email : formation@bellae-institut.com<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n

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8 \u2013 Garanties l\u00e9gales<\/h2>\n <\/div>\n <\/div>\n
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Toutes les Formations propos\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 sont soumises \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 pr\u00e9vue par la loi, et notamment (pour les Clients consommateurs uniquement) les articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du Code de la consommation,\n et \u00e0 la garantie des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue par les articles 1641 et 1648, premier alin\u00e9a, du Code Civil :<\/p>\n

Article L.217-4 du Code de la consommation : <\/span>\u00ab Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts\n de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Article L.217-5 du Code de la consommation : <\/span>\u00ab Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n